Règles d'utilisation du site isoceltelecom.com

Le site internet www.isoceltelecom.com a pour objet de fournir notamment :

  • une information concernant l’ensemble des activités de ISOCEL ;
  • de mettre à disposition l’ensemble des publications ;
  • de donner accès à la jurisprudence ;
    de mettre à disposition les décisions en Open Data de l’ordre judiciaire ;
  • de permettre aux justiciables de transmettre des formulaires en ligne ;
    de permettre aux justiciable de suivre son affaire « suivi des affaires » ;
  • de participer et s’inscrire à des événements.

Les marques verbales et visuelles (logos) de ISOCEL, sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite de ISOCEL, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Elle est admise à des fins strictement pédagogiques. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de ISOCEL.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site Internet de ISOCEL: https://www.isoceltelecom.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet du site de ISOCEL doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d’autres utilisations, veuillez consulter les services de ISOCEL via le formulaire de contact.

Vers les pages du site :
Tout site est autorisé à établir un lien vers la page d’accueil de ce site sans autorisation préalable. La mention explicite de l’intitulé du site de ISOCEL dans l’intitulé du lien est fortement souhaitée.
L’établissement de lien vers le site est conditionné à ce :

  • que l’ouverture de la page se fasse dans une nouvelle fenêtre. Les pages de ce site ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, qu’il pointe vers des pages non profondes du site www.isoceltelecom.com (sont ainsi exclus de cette autorisation des liens directs vers des fichiers téléchargeables tels que document pdf, images, vidéos…), que la balise « title » du lien mentionne le nom « ISOCEL ».

Toutefois, ISOCEL se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avèrerait non conforme à l’objet de son site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Formulaire de contact

Liens existant sur le site :
Le site www.isoceltelecom.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites publics ou privés afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Cependant, www.isoceltelecom.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sur certaines pages de ce site, des plug-ins sociaux permettent d’accéder à des fonctionnalités de partage du contenu sur les différentes plateformes sociales.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de www.isoceltelecom.com, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de www.isoceltelecom.com.
À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.isoceltelecom.com dépose ce type de cookies.

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

www.isoceltelecom.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ISOCEL d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.isoceltelecom.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ISOCEL décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.isoceltelecom.com, résultant :
 du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour www.isoceltelecom.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de l’Autorité de Protection des Données à Caractère personnel (APDP).

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site
Le site www.isoceltelecom.com s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de :
– Boutons de partage (Twitter Facebook et LinkedIn)
– Vidéos diffusées sur le site (Youtube, Vimeo)
– Tweets intégrés (Twitter)
– Publications Facebook intégrées (Facebook)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.
Lors de votre première visite sur www.isoceltelecom.com, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page « Gestion des cookies » (lien présent en bas à gauche de chaque page du site). Vous pourrez indiquer votre préférence, soit globalement pour le site, soit service par service.

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement du site, utiliser notre outil de gestion des cookies.

Journaux applicatifs
Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP lors de la navigation sur le site www.isoceltelecom.com et l’adresse courriel lors de l’utilisation des formulaires. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

 
 

L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur le site afin
d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

Pour plus
d’informations, https://analytics.google.com

Dans le cadre de l’utilisation de cet outil, le site de ISOCEL est amené à utiliser des témoins de connexion appelés « cookies » et à stocker des informations relatives au profil de ses visiteurs (équipement, navigateur utilisé…), à leur navigation sur le site et la fréquence des visites.

Ces informations collectées ne contiennent aucune donnée personnelle.
– Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
– Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
– Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Vous pouvez refuser la mise en œuvre des cookies en cliquant, lors de votre première visite sur le site, sur le bouton en bas de page « Désactiver les cookies »

Google analytics
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour…)
Aucunes de vos données personnelles ne sont exploitées par ISOCEL. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier ce paramètre en vous rendant sur cette page permettant d’exclure les
données de votre navigation.

 

Le site utilise le système WORDRESS développé en PHP, avec de nombreuses fonctionnalités programmées en JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.isoceltelecom.com est hébergé chez un prestataire Dreamhost.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Par conséquent, ISOCEL ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.


ISOCEL peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que ISOCEL ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ISOCEL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ISOCEL agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié sur le site internet.


ISOCEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.isoceltelecom.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point suivant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


ISOCEL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.isoceltelecom.com.

 

Le site a été développé dans une technologie responsive design dans le but d’assurer le meilleur affichage sur l’ensemble des résolutions d’écrans.

Afin de vous offrir la meilleure expérience d’utilisation possible, nous vous recommandons d’utiliser un des navigateurs pour ordinateurs personnels suivants :
– Microsoft Internet Explorer 11 et supérieur
– Microsoft Edge
– Mozilla Firefox ESR 60 et supérieur
– Mozilla Firefox 62 et supérieur
– Google Chrome 72 et supérieur Safari 11 et supérieur

Pour les appareils mobiles, vous aurez la meilleure expérience avec un des navigateurs suivants :

IOS XI :
– Safari 11 et supérieur
– Android 8.X :
– Chrome 78 et supérieur Firefox 60 et supérieur

Certains navigateurs peuvent bloquer par défaut l’ouverture de fenêtres sur ce site. Afin de vous permettre d’afficher certaines pages, vous devez autoriser l’ouverture des fenêtres lorsque le navigateur vous le propose en cliquant sur le bandeau d’avertissement alors affiché en haut de la page. En cas d’absence de message d’avertissement de la part de votre navigateur, vous devez configurer celui-ci afin qu’il autorise l’ouverture des fenêtres pour ce site.

En mettant à jour votre navigateur dans sa dernière version stable, vous êtes assuré d’une navigation plus sécurisée et plus conforme aux standards.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte d’une part des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen et d’autre part des outils techniques disponibles.

ISOCEL s’engage à informer pleinement les utilisateurs identifiés de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.isoceltelecom.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site internet www.isoceltelecom.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’anonymisation ou le chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, ISOCEL prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les internautes inscrits sont susceptibles de recevoir les communications informatives par courriel après avoir recueilli leur consentement.

Dans ce cadre, un système de lettre d’information, d’invitation et d’émargement à des évènements peut être mis en place par ISOCEL qui est le responsable de traitement.

Depuis le site internet, les demandes de désinscriptions ou suppressions sont traitées depuis l’espace personnel de l’internaute ou le formulaire de contact.
Vous pouvez également signaler à www.isoceltelecom.com que vous ne souhaitez plus recevoir les communications.

La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, courriel, …) est la diffusion d’informations et la gestion organisationnelle d’événements.

Seul les services de la première présidence et le personnel opérationnel concerné interne sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées.

La durée de conservation des données personnelles est fixée à 12 mois après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés.

Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles : est ISOCEL, représentée par son Directeur Général.


En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ISOCEL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements.


Chaque fois que ISOCEL traite des données personnelles depuis le site internet www.isoceltelecom.com, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.isoceltelecom.com les traite.


Finalité et nature des données collectées
ISOCEL est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.isoceltelecom.com : adresse courriel pour répondre aux questions posées via les formulaires de contact : nom, prénom et courriel du demandeur pour bénéficier d’un compte personnel « grand public » : adresse courriel, nom, prénom, catégorie professionnelle et département de résidence pour bénéficier d’un compte personnel justiciable pour suivre son affaire en ligne : nom, prénom, adresse de résidence, n° de téléphone et courriel pour saisir et déposer des demandes d’aide juridictionnelle (AJ) ou de certificat de non pourvoi (CNP) nécessaires à l’instruction selon la nature de la demande (l’hébergeur n’a pas accès aux données – cryptage mis en œuvre)

– Pour les personnes physiques ou leurs représentants nom d’usage et de naissance, prénom, date de naissance, nationalité, situation familiale, adresse de résidence, numéro de téléphone, courriel composition et identité du foyer fiscal, situation financière et patrimoniale (avis d’imposition ou non-imposition, justificatif de revenu), identité des parties à l’instance.
– Pour les personnes morales : n°RCS et coordonnées du représentant légal, adresse du siège social
– Pour s’inscrire à événement ou recevoir une newsletter : nom, prénom, courriel Le fichier détaillé des traitements sera mis en ligne.

Durée de conservation

Les données sont conservées sauf durée contraire précisée dans les règles générales d’utilisation du site, dans la limite du temps nécessaire à l’instruction de la demande jusqu’à ce que l’utilisateur annule son consentement, fasse valoir ses droits ou supprime son compte.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, les utilisateurs de www.isoceltelecom.com disposent des droits suivants :
– droit d’accès et de rectification de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs droit de définir le sort des données des utilisateurs et de choisir à qui www.isoceltelecom.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

– si l’utilisateur souhaite savoir comment www.isoceltelecom.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données via :

– le formulaire de contact par courriel à dpd@isoceltelecom.com par écrit à l’adresse suivante : ISOCEL Carré 03-A Tokpa Hoho, Avenue Clozel, Tour Notre Dame, 7ème étage, 01 BP 3366

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que ISOCEL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ISOCEL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de www.isoceltelecom.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment l’APDP.
Non-communication des données personnelles

ISOCEL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat ».

ISOCEL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations d’un utilisateur est portée à sa connaissance, ISOCEL devra dans les meilleurs délais l’informer et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.isoceltelecom.com sont principalement les agents de ISOCEL.

Les données sont hébergées chez DREAMHOST (dans des locaux sécurisés et dans des datacenters externalisés).

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.isoceltelecom.com est soumis au droit béninois.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des conditions générales d’utilisation, ISOCEL et l’utilisateur conviennent de s’en remettre, après épuisement des voies amiables, à l’appréciation des tribunaux de la compétence du ressort de l’Editeur.

Date de publication : 01 janvier 2023
Date de version : 01 janvier 2023