Politique de confidentialité

Protection des données personnelles
Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : ISOCEL représentée par le Directeur Général.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte ISOCEL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements.
Chaque fois que ISOCEL traite des données personnelles depuis le site internet www.isoceltelecom.com, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.isoceltelecom.com les traite.
Finalité et nature des données collectées
ISOCEL est susceptible de traiter tout ou partie des données :
 pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc ;
 pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
 pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
 pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.isoceltelecom.com: adresse courriel ;
 pour répondre aux questions posées via les formulaires de contact: nom, prénom et courriel du demandeur pour bénéficier d’un compte personnel « grand public » : adresse courriel, nom, prénom, catégorie professionnelle et département de résidence ;
 pour bénéficier d’un compte personnel justiciable pour suivre son affaire en ligne: nom, prénom, adresse de résidence, n° de téléphone et courriel ;
 pour saisir et déposer des demandes d’aide juridictionnelle (AJ) ou de certificat de non pourvoi (CNP) nécessaires à l’instruction selon la nature de la demande (l’hébergeur n’a pas accès aux données – cryptage mis en œuvre) :

– Pour les personnes physiques ou leurs représentants : nom d’usage et de naissance, prénom, date de naissance, nationalité, situation familiale, adresse de résidence, numéro de téléphone, courriel composition et identité du foyer fiscal, situation financière et patrimoniale (avis d’imposition ou non-imposition, justificatif de revenu), identité des parties à l’instance.

– Pour les personnes morales : n°RCS et coordonnées du représentant légal, adresse du siège social pour s’inscrire à un événement ou recevoir une newsletter : nom, prénom, courriel Le fichier détaillé des traitements sera mis en ligne
Durée de conservation

Les données sont conservées sauf durée contraire précisée dans les règles générales d’utilisation du site, dans la limite du temps nécessaire à l’instruction de la demande jusqu’à ce que l’utilisateur annule son consentement, fasse valoir ses droits ou supprime son compte.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation nationale en vigueur, les utilisateurs de www.isoceltelecom.com disposent des droits suivants :
 droit d’accès et de rectification de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs.
 droit de définir le sort des données des utilisateurs et de choisir à qui www.isoceltelecom.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment www.isoceltelecom.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données via :
– par courriel à dpd@isoceltelecom.com
– par écrit à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données Carré 03-A Tokpa Hoho, Avenue Clozel, Tour Notre Dame, 8ème étage, 01 BP 3366
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que ISOCEL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ISOCEL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs de www.isoceltelecom.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP).
Non-communication des données personnelles
ISOCEL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat ».
ISOCEL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations d’un utilisateur est portée à sa connaissance, ISOCEL devra dans les meilleurs délais l’informer et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.isoceltelecom.com sont principalement les agents de ISOCEL.

Date de publication : 01 janvier 2023
Date de version : 01 janvier 2023